République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

R 645
Objet retiré par ses auteurs le 14.02.2014
Objet reporté le 24.01.2014

Mémoriaux (textes et vidéos)

R 645 | 14 février 2014 - 15h | vidéo
R-645 Proposition de résolution de Mme et MM. Stéphane Florey, Patrick Lussi, Céline Amaudruz, Marc Falquet, Antoine Bertschy, Eric Bertinat du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal pour demander le maintien des moyens de lutte contre les pédophiles sur internet (Investigation secrète en cas de soupçons fondés que des infractions pourraient être commises)

R 645 | 1 septembre 2011 - 14h
R-645 Proposition de résolution de Mme et MM. Stéphane Florey, Patrick Lussi, Céline Amaudruz, Marc Falquet, Antoine Bertschy, Eric Bertinat du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal pour demander le maintien des moyens de lutte contre les pédophiles sur internet (Investigation secrète en cas de soupçons fondés que des infractions pourraient être commises)